Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 14 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029075294
Enactment Date11 juin 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication14 juin 2014



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales :
M. THENAULT...

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