Arrêté du 11 juin 2018 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 17 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037077013
Date de publication17 juin 2018
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date11 juin 2018


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juin 2018, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
M. Pierre Amidey, membre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT