Arrêté du 11 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030769521
Enactment Date11 juin 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication24 juin 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 juin 2015, l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, est modifié...

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