Arrêté du 11 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-08-1984 MODIFIE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000862894
Date de publication07 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 7 août 1985
Enactment Date11 juillet 1985
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