Arrêté du 11 juillet 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », au large de Dieppe (Seine-Maritime), accordé au GIE « Gris-Nez »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000278276
Date de publication03 août 2007
Enactment Date11 juillet 2007
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/DEVE0761117A/jo/texte
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