Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000275014
Date de publication18 août 2007
CourtMINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Enactment Date11 juillet 2007


Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 juillet 2007, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont :


Au titre de la ministre chargée du logement


M. Orizet...

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