Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000464881
Date de publication03 août 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 juillet 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2007, Mme Drouot (Lucette), adjointe administrative de 1er classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du...

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