Arrêté du 11 juillet 2014 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BURGUBURU (Julie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 13 juillet 2014
Enactment Date11 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029225586
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 juillet 2014


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, en application des dispositions du c de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions...

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