Arrêté du 11 juillet 2008 portant autorisation de la 20e édition de « La France en courant » du 19 juillet au 2 août 2008
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 juillet 2008 |
| Enactment Date | 11 juillet 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019198937 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0164 du 16 juillet 2008 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/11/IOCD0817430A/jo/texte |
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 6 mars 2008 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) dont le siège social est situé à 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex renvoyant aux conditions de la police d'assurance définies par le contrat n° 1540339/5004 et son dernier avenant en date du 22 août 2000 valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 souscrit auprès de la MAPA par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, ainsi que les attestations d'assurance n° 110206859 T du 18 juin 1999 et n° 119058438 V du 1er juillet 2008, souscrites auprès Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2008 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 20e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant ». Le départ sera donné à Orcines (Puy-de-Dôme), le samedi 19 juillet 2008, et l'arrivée est prévue à Bernay (Eure), le samedi 2 août 2008 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Ain, Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
La 20e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant » est autorisée à se dérouler du 19 juillet au 2...
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