Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon

JurisdictionFrance
Date de publication20 juillet 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRF0601365A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000638863
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 20 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date11 juillet 2006



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon.
Cette directive et ses annexes peuvent...

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