Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0168 du 22 juillet 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024386288 |
| Date de publication | 22 juillet 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 11 juillet 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 911-3 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est,
Arrêtent :
L'arrêté du 10 janvier 2011, publié au Journal officiel le 20 janvier 2011, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est est modifié comme suit :
1° Dans le titre :
Les mots : « conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) » sont remplacés par : « concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soierie du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile » ;
2° Dans les visas :
Les mots :
« Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642) du 7 janvier 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée » sont remplacés par les mots :
« Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 mars 2007, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et intéressant les ouvriers des industries des tissages de soierie du Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1952 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 juin 2002, portant extension de la convention collective des...
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