Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 19 juillet 2012
Enactment Date11 juillet 2012
Date de publication19 juillet 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000026201040



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 juillet 2012, en application des articles R. 621-14 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Cédric BELLON est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes...

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