Arrêté du 11 juillet 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024386167
Date de publication22 juillet 2011
Enactment Date11 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 22 juillet 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/11/MCCE1119278A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la...

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