Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date11 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000268807
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 20 juillet 2006
Date de publication20 juillet 2006



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, M. Stoskopf (Etienne), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à...

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