Arrêté du 11 juillet 2006 portant titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°166 du 20 juillet 2006
Date de publication20 juillet 2006
Enactment Date11 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000268808



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juillet 2006, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité...

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