Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2011
Enactment Date11 juillet 2011
Date de publication24 novembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000024834820



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 11 juillet 2011, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 19 janvier 2011 est rapportée en tant qu'elle concerne :


Spécialité organisation...

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