Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans l'emploi de secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2005
Enactment Date11 juillet 2005
Date de publication21 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000813710


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Eric Lemaitre, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du...

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