Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 6 septembre 2014
Date de publication06 septembre 2014
Enactment Date11 juillet 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000029426305


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains


Assesseur suppléant :
M. Alain SÉJOURNÉ.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier


Assesseure suppléante :
Mme Claudette LÉTONDAL, épouse MUSNIK.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne


Assesseure titulaire :
Mme Marjorie AMADOUCHE, épouse BARUTHIO.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon


Assesseure suppléante :
Mme Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ.


Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille


Assesseur...

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