Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 30 juillet 2005
Date de publication30 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000812311
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date11 juillet 2005


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 juillet 2005, Mme Michelle Mwenetombwe est nommée, à compter du 1er septembre 2005, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en...

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