Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Evergreen à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date11 janvier 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/INDI0404329A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000448766
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication20 janvier 2005


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société Evergreen, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, parc technologique, 33600 Pessac, à exploiter une installation de production électrique à partir de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12,01 MW...

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