Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000525131
Date de publication23 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date11 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 janvier 1990, sont nommés membres titulaires de la commission prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique:
M. Seguin (Georges), représentant l'Association de pharmacie rurale, en remplacement de M. Lachamp (Jacques);
M. Gerault (Jackie), représentant l'Union nationale...

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