Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000645754
Date de publication20 janvier 2007
Enactment Date11 janvier 2007
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/SOCN0710085A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2007, l'arrêté du 9 novembre 1998 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles » et l'arrêté...

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