Arrêté du 11 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2002
Enactment Date11 janvier 2002
Date de publication07 février 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000409585


Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 sont rapportées en ce qui concerne les nominations en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense :
Au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires...

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