Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

JurisdictionFrance
Enactment Date11 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000630188
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/SANG0520166A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication27 janvier 2005


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2005, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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