Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 19 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000038028585
Date de publication19 janvier 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 janvier 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
La démission de M. AYAD (Aziz), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de...

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