Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000038007115
Date de publication16 janvier 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date11 janvier 2019


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 janvier 2019, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :
1. En qualité de président :
M. VENEAU (Michel).
2. En qualité de membres titulaires :
M. DUMEIGE (Christian), organismes locaux.
M. LERAY (Gérard), voyages.
M. PERRIN (Jean), voyages.
Mme ROOS (Annie-Claire)...

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