Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 14 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043131197
Date de publication14 février 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date11 février 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, en date du 11 février 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT