Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1998
Enactment Date11 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000754540
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1990, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.

Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :

Recettes de fonctionnement : 31 172...

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