Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000433545
Date de publication25 février 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date11 février 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2004, M. Jean-Pierre Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué...

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