Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
Enactment Date11 février 2004
Date de publication25 février 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000800212


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2004, M. le docteur Alain Geissler, membre suppléant du comité d'experts n° 4 chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, démissionnaire, est...

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