Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000800197 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUK0400256A/jo/texte |
| Date de publication | 25 février 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°47 du 25 février 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| Enactment Date | 11 février 2004 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;
Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 juin 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 octobre 2003 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 25 juillet 2003 ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 6 novembre 2003,
Arrêtent :
Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 %.
Bastia : 2,50 %.
Bayonne : 16 %.
Bordeaux - Le Verdon : 0 %.
Boulogne : 0 %.
Brest : 16 %.
Caen : 0 %.
Calais : 0 %.
Cherbourg : 0 %.
Concarneau : 0 %.
Dieppe : 0 %.
Douarnenez : 14 %.
Dunkerque : 0 %.
Fécamp : 0 %.
Le Havre : 0 %.
Honfleur : 0 %.
Lorient : 15 %.
Marseille-Est : 1,50 %.
Marseille-Ouest : 12 %.
Nantes : 0 %.
Nice : 0 %.
Port-la-Nouvelle : 0 %.
Port-Vendres : 0 %.
La Rochelle : 0 %.
Roscoff : 0 %.
Rouen : 11,50 %.
Saint-Malo : 0 %.
Saint-Nazaire : 6,50 %.
Sète : 0 %.
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