Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 1 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000424866
Date de publication01 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date11 février 2005


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2005, Mme Bernazeau (Pascale), agente de bureau 2e classe du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse d'avances...

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