Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets

JurisdictionFrance
Date de publication26 février 2002
Enactment Date11 février 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/DEFD0201251A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000593195


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets,
Arrête :

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé


L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des cabinets ;
« - le bureau correspondance parlementaire et affaires générales ;
« - le bureau des décorations ;
« - le bureau du courrier de l'administration...

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