Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)

JurisdictionFrance
Date de publication22 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/DEVA0803618A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018155523
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Enactment Date11 février 2008


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation...

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