Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2004
Enactment Date11 février 2004
Date de publication27 février 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000610872


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Paul Musy, contrôleur général...

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