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Arrêté du 11 février 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication12 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000605320
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/ECOP0400876A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 12 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date11 février 2005


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 11 février 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :


M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises, reçoit délégation...

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