Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 2007
Date de publication06 janvier 2007
Enactment Date11 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000817273


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 2006, M. Christophe Borg, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du...

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