Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 1990
Enactment Date11 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000159907
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication27 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 décembre 1990, Mme Brescia (Marie-Josèphe), secrétaire administratif, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès de la délégation régionale de...

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