Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000589357
Date de publication27 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date11 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie en date du 11 décembre 2001 :

M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François) ;

M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT