Arrêté du 11 décembre 2008 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 18 décembre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019944570 |
| Date de publication | 18 décembre 2008 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Enactment Date | 11 décembre 2008 |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2008, sont habilités, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place :
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques dont les noms suivent :
M. ORTET (Jacques), receveur des finances du Trésor public.
M. DE ALMEIDA (Fernando), directeur départemental du Trésor public.
M. DESCHILDT (Hervé), directeur départemental du Trésor public.
Mlle LE FLAO (Marie-Pierre), directrice départementale du Trésor public.
Mme BAZIN (Géraldine), inspectrice principale du Trésor public.
M. BERNARD (Jean-Louis), inspecteur principal du Trésor public.
M. CHARLET (Grégory), inspecteur principal du Trésor public.
M. DELAME (Fabien), inspecteur principal du Trésor public.
Mme DUBOIS-FERNANDES (Virginie), inspectrice principale du Trésor public.
Mme JARLAUD (Valérie), inspectrice principale du Trésor public.
M. LEDE (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.
M. MATHIS (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.
Mlle MOCELLIN (Isabelle), inspectrice principale du Trésor public.
Mme NODON (Gisèle), inspectrice principale du Trésor public.
Mme BARDET-THEBAUT (Sandra), inspectrice du Trésor public.
Mlle BOUILHOL (Sophie), inspectrice du Trésor public.
Mlle LALANNE (Camille), inspectrice du Trésor public.
M. CRESSOT (Sébastien), inspecteur du Trésor public.
M. MAUFFREY (Didier), inspecteur du Trésor public.
M. POULAIN (Stéphane), inspecteur du Trésor public.
M. VERMOT (Pascal), inspecteur du Trésor public.
M. BELLOSTA (Philippe), contractuel du Trésor public.
M. MAURIN (Christophe), contractuel du Trésor public.
2. Les receveurs des finances dont les noms suivent :
Mme REIF (Evelyne).
M. TAILLEFER (Christian).
3. Les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. BIANCAMARIA (Sylvain).
Mme BOUCARD (Françoise).
Mme CELESTIN (Catherine).
Mme HITTINGER (Barbara).
M. LAITANG (Patrick).
Mme LARIEUX (Marie-Josèphe).
M. MATHIEU (Benoît).
M. RAPY (Jean Paul).
M. ROCKLIN (Pierre).
M. ROISNEL (Patrice).
Mme VIALLET-DEGAND (Fabienne).
Mme ZIFFO DE MAUROCORDATO (Isabelle).
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M. AH-THIANE (Eric), inspecteur principal du Trésor public.
M. ALAPHILIPPE (Laurent), inspecteur principal du Trésor public.
M. AMOURA (Malik), inspecteur principal du Trésor public.
M. AUGER (David), inspecteur principal du Trésor public.
M. BARBRY (Nicolas), inspecteur principal du Trésor public.
Mme BEATSE (Céline), inspectrice principale du Trésor public.
Mme BERAST (Magalie), inspectrice principale du Trésor public.
M. BERTRAND (Frédéric), inspecteur principal du Trésor public.
M. BIDEGARAY (Ludovic), inspecteur principal du Trésor public.
Mme BIGEON (Sophie), inspectrice principale du Trésor public.
M. BILLON (Arnaud), inspecteur principal du Trésor public.
Mme BINET (Stéphanie), inspectrice principale du Trésor public.
M. BITTAN (Fabrice), inspecteur principal du Trésor public.
M. BLIN (Cédric), inspecteur principal du Trésor public.
M. BORREDON (Marc), inspecteur principal du Trésor public.
M. BOUCHARDY (Pierre), inspecteur principal du Trésor public.
M. BOUTHIER (Pascal), inspecteur principal du Trésor public.
Mme BRAUN-TIMONER (Christelle), inspectrice principale du Trésor public.
Mme BURG (Béatrice), inspectrice principale du Trésor public.
M. BUSNEL (Dany), inspecteur principal du Trésor public.
M. CARMONA (Marc), inspecteur principal du Trésor public.
M. CARRIZEY (Olivier), inspecteur principal du Trésor public.
M. CHEYRON (Philippe), inspecteur principal du Trésor public.
Mme CHOQUET (Carine), inspectrice principale du Trésor public.
Mme CLANCIER-MICHELET (Catherine), inspectrice principale du Trésor public.
M. COCCHIO (Marc), inspecteur principal du Trésor public.
M. COCHARD (Cyril), inspecteur principal du Trésor public.
M. COLIN (Régis), inspecteur principal du Trésor public.
M. COLNOT (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.
M. COLONNESE (Marc), inspecteur principal du Trésor public.
M. CORNEC (Ollivier), inspecteur principal du Trésor public.
Mme COSCO-DESHAGETTE (Catherine), inspectrice principale du Trésor public.
M. COSTES (Philippe), inspecteur principal du Trésor public.
M. COURSET (Damien), inspecteur principal du Trésor public.
Mme COURTAUD (Marie-Pierre), inspectrice principale du Trésor public.
M. COUTEAU (Maxime), inspecteur principal du Trésor public.
M. CROCHET (Jean-Christophe), inspecteur principal du Trésor public.
Mme CROIZIER (Caroline), inspectrice principale du Trésor public.
Mme DAIGREMONT (Lydia), inspectrice principale du Trésor public.
Mme DEDEKEN (Anne-Sophie), inspectrice principale du Trésor public.
Mme DEFRESNE (Marie Virginie), inspectrice principale du Trésor public.
M. DEGEILH (Bernard), inspecteur principal du Trésor public.
M. DELALIN (Jeremy), inspecteur principal du Trésor public.
M. DELAY (Emmanuel), inspecteur principal du Trésor public.
M. DELHOUME (Alain), inspecteur principal du Trésor public.
M. DEMIGNE (Emeric), inspecteur...
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