Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/OMEO1330580A/jo/texte
Date de publication15 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028323934
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2013
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date11 décembre 2013


Le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation de la direction générale des outre-mer,
Arrête :


Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.


Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».


L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2013.

Victorin Lurel

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT