Arrêté du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 3 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000399004
Date de publication03 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date11 décembre 2001


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 2001, M. Philippe Portmann, directeur adjoint du travail, mis à la disposition de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme en...

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