Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 23 décembre 2017
Date de publication23 décembre 2017
Enactment Date11 décembre 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036251137


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 décembre 2017 :
Le retrait de Mme TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Marine ALEXANDRE TROËNÈS et Guillaume JOUIN, Notaires associés...

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