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Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036408742
Date de publication09 janvier 2018
Enactment Date11 décembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 9 janvier 2018
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/11/MENE1734834A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 20 janvier 2017,
Arrête :


Dans la sous-partie « A. Evaluation par contrôle en cours de formation » de la partie « Epreuve EP1-Activités de logistique et transport » de l'annexe II. b relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, après les mots :
« Le livret de compétences et de comportements professionnels est renseigné conjointement par le (s) tuteur (s) et par le (ou les) professeur (s) ou formateur (s) chargé (s) de l'enseignement professionnel ayant eu la responsabilité de l'évaluation du candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel. »
sont ajoutés les mots :
...

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