Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 26 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029959140
Date de publication26 décembre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date11 décembre 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
« Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération générale...

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