Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°86 du 13 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000630257
Date de publication13 avril 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 avril 2005


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, Mme Leroy (Marie-Christine), magistrate, est nommée chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville...

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