Arrêté du 11 avril 2006 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000268722
Enactment Date11 avril 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/JUSG0660032A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication20 avril 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 11 avril 2006, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :
- un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
- un emploi d'attaché de la...

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