Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018688358
Enactment Date11 avril 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication24 avril 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M. Caillault (Clément), adjoint administratif de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de...

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