Arrêté du 11 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000257228
Enactment Date11 avril 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication22 avril 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005 :
La démission de M. Rovery (Philippe, Jean, André, Marie), notaire à la résidence de Cornillon (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Rovery et Bénédicte Anastasy-Xiberras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la...

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