Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034413845 |
| Date de publication | 13 avril 2017 |
| Enactment Date | 11 avril 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0088 du 13 avril 2017 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/AFSC1710055A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 modifiés relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets),
Arrêtent :
L'arrêté du 18 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er et à l'article 3, les mots : « Mme Nicole Lohard, conseillère d'administration des affaires sociales » sont supprimés.
A l'article 2, les mots : « Mme Elodie Chevreul, adjoint administratif de 1re classe » sont ajoutés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et...
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